Les droits et la justice au guichet

perspectives du personnel judiciaire québécois sur l'accès à la justice des justiciables non représenté·es

Résumé

Le nombre de justiciables non représenté·es devant les tribunaux québécois est en pleine augmentation. Or, les procédures judiciaires sont complexes pour les personnes peu initiées au droit et celles-ci se tournent vers le personnel judiciaire pour obtenir une assistance tout au long des instances. Le personnel judiciaire n’est cependant autorisé qu’à offrir une information très générale.

À partir d’entrevues menées avec le personnel judiciaire du Palais de justice de Montréal, de la Cour municipale de Montréal, du Tribunal administratif du Québec et de la Cour d’appel du Québec, cet article brosse un portrait des tribulations des justiciables non représenté·es qui s’adressent au greffe de ces tribunaux. Il décrit aussi les services qui leur sont offerts, et montre comment la limite floue entre information et conseil juridiques a pour effet de priver ces justiciables de l’assistance nécessaire à leur participation dans le processus judiciaire. L’article met également en évidence l’inadéquation des services actuels et la nécessité de repenser la logique du marché qui oriente le système judiciaire et y produit des effets délétères, laissant pour compte un nombre croissant de justiciables.