The Tort of Malicious Prosecution

A Principled Account

Résumé

Cet article développe une justification au délit de poursuite abusive, qui est souvent critiqué. Il débute par l’examen de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada en matière de poursuites abusives et reconstitue l’explication du délit offerte par la Cour, laquelle se fonde sur les politiques publiques. Cette explication fondée sur les politiques publiques soulève trois préoccupations : (1) elle rend arbitraire le critère de l’intention malveillante, (2) elle n’explique pas pourquoi la responsabilité des procureurs malveillants devrait s’enraciner dans le droit privé plutôt que le droit public, et (3) elle laisse mystérieuse la source du droit privé du plaignant. Cela dit, la jurisprudence de la Cour appuie une approche fondée sur des principes plutôt que des politiques publiques, en particulier une approche qui se concentre sur la nature et les limites de la charge publique d’un procureur. Une telle approche répond aux préoccupations susmentionnées tout en confirmant le point de vue de la Cour selon lequel l’intention malveillante est la norme de faute applicable et, plus généralement, les poursuites abusives constituent un délit de droit privé distinct.