What's the Problem with Substantive Review?

Résumé

Dans la décision Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c. Vavilov, la Cour suprême du Canada se trouvait en terrain familier quand elle s’est donnée comme objectif de revoir l’approche du droit du contrôle de fond des décisions administratives. En effet, au cours des quatre dernières décennies, le plus au haut tribunal a révisé le cadre doctrinal du con-trôle de fond à de nombreuses reprises, avec un succès limité dans le maintien de la stabilité du droit. Les premières réflexions académiques suscitées par l’arrêt Vavilov ont cherché à dé-terminer si le nouveau cadre doctrinal pourrait perdurer. Autrement, le présent article se con-centre sur une question préalable : à l’origine, existe-il un problème avec le contrôle de fond ? Le texte qui suit soutient que, contrairement à la position de longue date de la Cour, les fon-dements du droit soutenant le contrôle de fond ne sont ni clairs ni stables. La doctrine du con-trôle de fond d’une décision administrative re-pose plutôt sur deux principes fortement con-testés, pouvant être conceptualisés de plusieurs façons. La jurisprudence présente de multiples conceptions divergentes de ces principes ce qui produit des tensions menant à de l’instabilité dans le droit. Cette réalité suggère que, pour résoudre le problème, une théorie cohérente du contrôle de fond résolvant ou prévenant ces tensions est nécessaire.