Directors’ Duties and the Collective Governance of Algorithmic Management Systems

Résumé

      Bien que la gestion algorithmique ait amélioré la performance des entreprises, elle risque de nuire aux travailleurs et de compromettre la viabilité à long terme des entreprises, ce qui mérite une intervention réglementaire. L'évaluation ex-ante de l'impact des systèmes de gestion algorithmique (SGA) sur les droits des personnes est indispensable et a généralement été adoptée. L’impact des SGA sur plusieurs acteurs, la propriété partagée des données de travail et le besoin d’améliorer la qualité et la légitimité des évaluations des SGA peuvent justifier l’adoption d’une gouvernance collective ou multipartite pour évaluer les algorithmes. Cependant, plusieurs juridictions n’ont pas adopté cette approche. Dans les pays qui se souscrivent à la primauté des actionnaires, les structures de gouvernance pour les évaluations ex-ante des SGA excluent souvent les travailleurs de participer au processus d'évaluation. Même dans les juridictions qui se souscrivent à des modèles de gouvernance d'entreprise qui considèrent les enjeux des acteurs concernés, où les travailleurs peuvent participer à la gouvernance des SGA, la résistance des entreprises peut considérablement entraver cette participation. Cet article propose d’élargir les obligations des directeurs d’entreprises en leur imposant de collaborer avec le processus d’évaluation des SGA et sa gouvernance collective et de faciliter la participation des travailleurs. Les obligations de collaboration des directeurs peuvent contribuer à éliminer de considérables obstacles, en leur obligeant à divulguer, coordonner, négocier et remédier l’utilisation des algorithmes au travail, afin de servir les intérêts des entreprises et de plusieurs acteurs, y compris la protection des droits des personnes des travailleurs. L’efficacité de la gouvernance multipartite des évaluations des SGA exige des obligations collaboratives des directeurs pour construire des SGA efficaces, équitables et durables.