Judicial Review of Rulemaking

Résumé

Récemment, des pressions ont été exercées pour que les tribunaux examinent les règles édictées par l’exécutif sous l'angle de leur caractère raisonnable sur le fond. Si le contrôle du caractère raisonnable peut favoriser une réglementation mieux informée, il risque également de conférer aux intérêts en place une influence disproportionnée sur l’élaboration des règles. En inondant les législateurs d’analyses soulignant les coûts de la réglementation et les incertitudes quant à ses avantages, auxquelles les décideurs administratifs doivent ensuite répondre afin de survivre au contrôle du caractère raisonnable, ces intérêts peuvent ralentir et faire échouer la réglementation conçue pour le bien du public. Les tribunaux pourraient toutefois atténuer ce risque en appliquant le contrôle du caractère raisonnable d’une manière qui reconnaisse l’incertitude qui accompagne le processus d’élaboration des règles, y compris les limites qu'il impose à la capacité des décideurs à réfuter les analyses alternatives des coûts et avantages probables des nouvelles règles. Cela ne signifie pas qu’il faille accepter des décisions arbitraires. Dans la mesure où les effets des règles sont incertains au moment de leur adoption, les tribunaux peuvent encourager les décideurs à réexaminer ces règles après leur mise en œuvre. Correctement conçu, le contrôle du caractère raisonnable peut favoriser une réglementation éclairée qui répond aux nouvelles données et qui est moins facilement détournée des objectifs publics.