Words that Wound and Laws that Silence

Offence, Harm, and Legal Limits on Discriminatory Expression

Résumé

Cet article analyse les conditions dans lesquelles une expression peut être qualifiée de discriminatoire et les circonstances justifiant son interdiction légale. Il s’appuie sur l’arrêt récent Ward c. Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) rendu par la Cour suprême du Canada. Dans cette affaire, la Cour a conclu que les propos humoristiques ridiculisant l’apparence d’un jeune garçon en situation de handicap ne constituaient pas une expression discriminatoire fondée sur le handicap. En tout état de cause, elle a estimé qu’aucun motif ne justifiait leur interdiction en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec pouvant primer sur l’impératif fondamental de protection de la liberté d’expression. Nous soutenons que cette décision repose sur deux faiblesses majeures. D’une part, la Cour adopte une conception restrictive de l’expression discriminatoire, en décalage avec les approches généralement admises tant en droit qu’en philosophie morale de l’antidiscrimination. D’autre part, en limitant la justification d’une interdiction aux seuls préjudices sociétaux résultant des discours de haine, la Cour s’appuie sur une conception réductrice du préjudice, écartant d’autres formes de torts pouvant néanmoins légitimer des restrictions à l’expression discriminatoire.