Contributions civilistes à l’interprétation des lois constitutionnelles canadiennes

Résumé

Alors que l’interprétation des lois constitutionnelles canadiennes a longtemps été portée par une vague téléologique, elle connaît depuis quelques années un ressac textualiste. Le présent article remet en question ce courant récent et soutient que la méthode téléologique demeure la plus appropriée en matière d’interprétation constitutionnelle.

Pour étayer cet argument, l’article trace d’abord un parallèle entre nos lois constitutionnelles et les codes civils, au premier chef le Code civil du Québec (le « Code »). Ces instruments partagent certaines caractéristiques fondamentales, à savoir leur rôle constitutif, leur aspiration à l’unité et à la pérennité, ainsi que leur mode de rédaction souvent général et abstrait. Il est bien établi que ces caractéristiques requièrent de l’interprète civiliste qu’il adopte une méthode flexible et évolutive qui met l’accent sur les objectifs et l’esprit du Code, au-delà de son texte. La présence de ces mêmes caractéristiques au sein de nos lois constitutionnelles justifie que la même méthode d’interprétation leur soit appliquée, ce qui renforce l’approche téléologique et écarte par le fait même toute velléité textualiste.

L’article répond ensuite à quelques objections, en premier lieu l’idée selon laquelle l’enchâssement des lois constitutionnelles justifierait d’utiliser une méthode d’interprétation plus textuelle. L’article suggère que cette particularité, loin de faire obstacle à l’application de la méthode civiliste, fournit plutôt un argument supplémentaire en sa faveur. Enfin, il soutient que la portée pancanadienne de notre Constitution requiert à tout le moins que les approches développées au Québec soient sérieusement considérées.