Vers la reconnaissance d’une compétence autochtone en matière de justice pénale adolescente

origines croisées et principes partagés — Partie I

Résumé

Le colonialisme a profondément façonné tant la protection de la jeunesse que la justice juvénile au Canada, deux régimes qui opéraient historiquement au sein des mêmes institutions cherchant à réhabiliter des jeunes dont les familles étaient perçues comme incapables d’éduquer leurs enfants. Les familles et enfants dits « modèles » étaient définis en opposition aux familles et enfants autochtones, vus comme ayant besoin d’être civilisés et assimilés dans la majorité non autochtone. Aujourd’hui, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (2019) affirme la compétence des peuples autochtones en matière de services à l’enfance et aux familles. Vu cette reconnaissance, nous avançons qu’il est souhaitable d’amorcer une prise en charge en matière de justice pénale adolescente par les communautés autochtones. Quatre composantes analytiques portent cet argument. Premièrement, il existe des chevauchements importants entre le droit de la protection de la jeunesse et le droit de la justice pénale adolescente, et ce, tant en droit canadien que dans diverses traditions autochtones. Deuxièmement, la prise en charge de la protection de la jeunesse par les communautés autochtones est déjà bien amorcée, notamment depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale de 2019. Troisièmement, le droit canadien en matière de justice pénale adolescente est guidé par des normes qui s’apparentent à celles caractérisant les traditions juridiques autochtones, notamment la réhabilitation, la réparation des torts causés et l’implication de la communauté dans la prise de décision. Finalement, le phénomène hautement répandu des jeunes faisant l’objet d’un double mandat en protection de la jeunesse et en justice pénale adolescente suggère que leur réalité est intimement liée.