Constitutional Labour Rights in the Gig Economy

Digital Platform Workers and Section 2(d) of the Charter

Résumé

Le travail à la tâche n’est pas nouveau, mais l’introduction de plateformes numériques pour faciliter son exécution élargit considérablement son domaine. Les travailleurs peuvent se sentir vulnérables dans leurs relations avec ces plateformes, surtout lorsque les déséquilibres de pouvoir sont aiguës. La négociation collective est un moyen pour les travailleurs des plateformes numériques de se protéger. Cependant, en raison de leur statut incertain en tant qu’« employés », les travailleurs des plateformes numériques sont susceptibles d’être exclus de certains, voire de la plupart, des régimes légaux de négociation collective au Canada. Un droit de négociation collective prévu par l’alinéa 2d) de la Charte pourrait les protéger d’une telle exclusion. Si les premières décisions rendues au titre de l’alinéa 2d) ont rejeté un droit de négocier collectivement prévu par la Charte, les décisions plus récentes affirment que l’alinéa 2d) protège ce droit, en particulier pour les travailleurs qui se trouvent dans une situation de vulnérabilité sur leur lieu de travail. De nombreux travailleurs des plateformes numériques entrent dans cette catégorie et devraient donc bénéficier de la protection de la Charte. Un droit à la négociation collective prévu par la Charte obligerait les gouvernements à agir, ou à s’abstenir d’agir, de manière à protéger la voix et les intérêts collectifs de ces travailleurs.