Bending the Rules?

Including Animals in a Substantive Account of the Rule of Law

Résumé

Cet article explore la relation entre la primauté du droit et la situation des animaux non humains. Il est communément admis que la primauté du droit dans les systèmes juridiques anthropocentriques n'a aucun lien avec la façon dont nous traitons les animaux. Dans les rares cas où les juristes ont présenté le traitement juridique des animaux comme un problème de primauté du droit, le lien a été limité : la primauté du droit est considérée comme violée lorsque les gouvernements n'appliquent pas les lois existantes au bénéfice des animaux. Cet article approfondit le lien entre la primauté du droit et la justice animale au-delà de la question de la mauvaise application des lois anti-cruauté, pour s’appuyer sur les travaux de recherche naissants qui théorisent l’utilisation systémique des animaux comme un problème constitutionnel impliquant la primauté du droit. L’article se demande si la jurisprudence canadienne contient des précédents en faveur d'une vision plus « épaisse » de la primauté du droit, capable d’intégrer les intérêts des animaux dans son champ d’application afin de générer un niveau de protection animale plus élevé que le très faible niveau actuel. L’article conclut par l’affirmative. Bien que la version la plus « légère » soit celle qui a été le plus souvent formulée par la Cour suprême du Canada, l’analyse retrace le précédent significatif en faveur d’une vision substantielle, soutenant qu’une telle vision pourrait théoriquement s’étendre aux animaux et que cette ouverture doctrinale ne devrait pas être sommairement fermée par des raisons anthropocentriques persistantes. L’article met également en évidence les engagements juridiques existants en dehors de la doctrine conventionnelle de la primauté du droit, à savoir la réconciliation avec les ordres juridiques autochtones et le respect du droit international coutumier de l’environnement, ainsi que l’évolution des litiges environnementaux transnationaux, comme fondements doctrinaux supplémentaires expliquant pourquoi les discussions et le raisonnement juridiques canadiens sur ce que signifie et protège la primauté du droit devraient envisager une vision inclusive des animaux.