Infirmer Ford

Résumé

Le présent article a trois objectifs. Dans une première partie, il a pour objet de démontrer en quoi l’arrêt Ford souffre de défauts qui justifient son renversement, le tout conformément aux règles prévues par le stare decisis horizontal. En effet, en omettant d’interpréter l’article 33 au moyen de l’analyse téléologique, et en se fiant exclusivement au libellé de la disposition, la Cour suprême s’est considérablement écartée des précédents en vigueur à l’époque en matière d’interprétation constitutionnelle.

Dans la seconde partie, ce texte vise à entreprendre un exercice d’interprétation constitutionnelle de l’article 33 de la Charte en employant le cadre de l’analyse téléologique. Le texte, l’intention du Constituant, l’analyse historique, et surtout celle de l’objet et des principes nous amènent à divers constats. Premièrement, l’analyse textuelle exige que le Parlement ou les législatures soient le plus précis possible lorsqu’ils usent de la clause dérogatoire, c’est-à-dire qu’ils évitent le recours à une loi omnibus et à une clause dérogatoire-type. Deuxièmement, l’analyse de l’intention du constituant met en doute la thèse que le Constituant aurait voulu que l’article 33 soit déployé de façon machinale, par exemple, dans une loi omnibus, pour faire déroger l’entièreté du corpus législatif à l’entièreté des dispositions de la Charte auxquelles il est permis de déroger. Troisièmement, l’analyse de l’objet et des principes constitutionnels implicites (et pas seulement la souveraineté parlementaire) nous amène à conclure que le pouvoir de déroger ne devrait être exercé qu’en des circonstances exceptionnelles. S’il permet le constitutionnalisme pluraliste, et valorise la démocratie parlementaire, le pouvoir de déroger doit toutefois s’exercer de manière parcimonieuse.

Dans sa troisième partie, ce texte tente d’imaginer quelles balises à l’exercice du pouvoir de déroger pourraient être reconnues judiciairement de manière à protéger le caractère exceptionnel de son exercice. Autrement dit, une forme de contrôle de l’usage du pouvoir de déroger doit être reconnue. La définition de ces balises relève du tribunal chargé d’interpréter l’article 33, mais on peut dire que la législature doit, à tout le moins, être suffisamment précise dans son recours à la clause dérogatoire. On peut aussi exiger d’elle qu’elle ait des motifs raisonnables de croire en la présence d’un problème important et que, conséquemment, son geste s’accompagne d’une justification raisonnable.