The Reception of International Human Rights Law in Charter Litigation:

“Not a Box of Chocolates” But You Still “Never Know What You’re Gonna Get”

Résumé

Cet article explore la réception du droit international des droits de la personne (DIDP) au Canada. En se concentrant sur le contexte de la Charte, il démontre que l’application du DIDP au Canada manque encore de clarté malgré les efforts répétés (et récents) de la Cour suprême du Canada pour y remédier. Cet article soutient que ce manque de clarté est une question importante que la Cour doit aborder, d’autant plus que le DIDP est de plus en plus invoqué devant les cours et autres tribunaux à travers le monde. Il soutient que la Cour devrait adopter une méthodologie qui : (i) approuve la « Dickson Doctrine », selon laquelle l’« approche de protection minimale » est appliquée de manière rigoureuse pour les droits internationaux de la personne qui lient le Canada, tandis que les droits internationaux de la personne pertinents mais non contraignants sont pris en compte pour leur valeur persuasive lors de l’interprétation des droits pertinents de la Charte; et (ii) utilise les principes juridiques internationaux pour interpréter le DIDP et déterminer le poids interprétatif à accorder aux documents juridiques internationaux. Ce faisant, il est crucial que la Cour suprême tienne enfin compte des demandes de longue date visant à dissiper l’incertitude en expliquant clairement sa méthodologie et en harmonisant sa jurisprudence. En plus d’être conforme à la jurisprudence existante, cette approche contribuerait à réduire l’écart entre les obligations internationales et internes du Canada en matière de droits de la personne, reconnaîtrait le caractère contraignant des obligations du Canada en vertu du DIDP, respecterait les préoccupations relatives à la séparation et à la répartition des pouvoirs et, en fin de compte, contribuerait à maintenir l’état de droit tout en clarifiant davantage la portée des droits et libertés fondamentaux au Canada.