Voluntary Associations and the Rule of Law

Résumé

Les associations volontaires (des groupes tels que les syndicats, les partis politiques et les clubs) sont soumises aux exigences de justice naturelle en droit privé. Lorsqu’elles prennent des décisions qui affectent les droits de leurs membres, elles doivent agir conformément à l’équité procédurale. Cet article explique pourquoi. Deux sources bien connues de contrainte normative échouent à rendre compte de cette exigence. Une première justification considère cette exigence comme une application des conditions de légitimité propres aux autorités publiques. Par contre, celle-ci conduit également à un nombre excessif d’autres exigences. Une deuxième justification soutient que, s’appuyant sur la théorie kantienne du droit privé, toute limitation imposée aux associations volontaires doit découler des limitations formelles des droits de propriété et des droits contractuels. Si celle-ci laisse place aux exigences de justice naturelle, elle n’explique pas pourquoi ces exigences devraient s’appliquer aux associations volontaires. Je soutiens que les associations volontaires organisent la conduite humaine en utilisant ce que Lon Fuller appelait « le principe juridique » : l’autorité fondée sur la réciprocité. Dans la mesure où les groupes organisent la conduite de leurs membres de cette manière, ils doivent se conformer à l’État de droit et les exigences de justice naturelle sont un aspect de l’État de droit.