Implementing Secondary Publication Right in Copyright Law for Green Open Access to Research

Résumé

Cet article soutient que, alors que le gouvernement canadien et ceux de juridictions comparables adoptent des politiques de publication en libre accès exigeant un accès public gratuit et immédiat (sans embargo) aux publications issues de recherches financées par l’État, la voie verte du libre accès (l’auto-archivage) doit demeurer un moyen viable de s’y conformer. Cette exigence est nécessaire pour éviter que ces politiques ne créent une dépendance insoutenable envers des ressources gouvernementales limitées. Bien que la voie dorée du libre accès offre un accès immédiat, elle exige souvent le paiement de frais de publication d’articles imposés par les éditeurs. À l’inverse, la voie verte du libre accès ne requiert aucun paiement aux éditeurs pour offrir au public une version fiable de la publication, soit le manuscrit de l’auteur accepté pour publication. Toutefois, les auteurs disposent souvent d’une marge de manœuvre restreinte pour diffuser leurs travaux de cette manière lorsque les éditeurs acquièrent les droits d’auteur et imposent des restrictions à la republication. Ces restrictions prennent le plus souvent la forme d’embargos, compromettant l’utilisation de la voie verte pour assurer un accès public immédiat à la recherche. Les chercheurs ont généralement un pouvoir de négociation faible, voire inexistant. Cette asymétrie complique leur capacité à s’orienter dans le régime des contrats d’édition, lequel s’approprie gratuitement les droits d’auteur, empêche la conservation des droits nécessaires à la republication en libre accès des manuscrits acceptés pour publication et restreint l’accès public immédiat à la recherche par l’imposition d’embargos. Afin de soutenir la voie verte du libre accès comme option viable pour offrir un accès public immédiat à la recherche, je soutiens que le Canada et d’autres pays doivent mettre en œuvre, parallèlement à leurs politiques de libre accès, une stratégie législative prévoyant un droit de publication secondaire en droit d’auteur. L’article propose un cadre idéal pour ce droit de publication secondaire et plaide en faveur de sa mise en œuvre au Canada et ailleurs.