Failure to Adapt:

Readability Deficits in Canadian Court Decisions Involving Parties with Unique Reading Needs

Résumé

Cet article rend compte de deux études empiriques originales sur les niveaux de lisibilité quantitative des décisions judiciaires canadiennes de contextes spécialisés, notamment dans des affaires où l’on pourrait raisonnablement s’attendre à trouver des décisions particulièrement lisibles. La première étude examine les décisions concernant des jeunes qui ont été poursuivis devant les tribunaux pour adolescents. La deuxième étude porte sur des affaires dans lesquelles au moins une partie était non représentée. Les résultats de ces études suggèrent que les décisions concernées ne sont généralement pas rédigées à un niveau qui permette aux parties (ou au grand public) de les comprendre facilement. Dans la mesure où les tribunaux s’efforcent peut-être déjà d’adapter le langage et le style de leurs décisions, ces études suggèrent que des adaptations supplémentaires, ou différentes, sont probablement nécessaires. La faiblesse la plus évidente apparaît dans les affaires impliquant des partis non représentés, où la décision moyenne est (contre-intuitivement) moins lisible que la décision moyenne rendue par les tribunaux de première instance ou d’appel canadiens en général. L’article conclut en identifiant certaines des façons dont les juges qui se soucient de communiquer efficacement avec leur audience peuvent améliorer la lisibilité de leurs décisions afin de mieux atteindre ces audiences.