Les aventures de la Cour suprême du Canada au pays de la Grundnorm

Résumé

Le présent texte évalue l’action constitutionnelle de la Cour suprême du Canada à la lumière de la théorie positiviste du droit de Hans Kelsen. Par son travail d’interprétation et de sanction, la Cour suprême outrepasse le rôle de législateur négatif que Kelsen assigne aux cours constitutionnelles. L’usage que la Cour fait des principes sous-jacents à la Constitution et l’inversion des droits en valeurs constituent également des dépassements de la conception kelsénienne de la justice constitutionnelle. Ce faisant, la Cour suprême du Canada peut, selon la théorie positiviste du droit de Kelsen, être qualifiée de tribunal législatif et philosophique. Par sa jurisprudence constitutionnelle, la Cour suprême du Canada contribue à donner un contenu à la norme fondamentale, notamment lorsqu’elle l’explicite à l’aide des principes sous-jacents à la Constitution et des valeurs qui sous-tendent les droits de la Charte.