Un-Chartered Territory: Using Human Rights Law to Address Climate Inequities in Canada

Résumé

Cet article examine comment les lois en matière de droits de la personne au Canada pourraient remédier certaines inégalités liées au changement climatique. Bien que les changements climatiques soient désormais largement reconnus comme une question urgente de droits de la personne, aucun recours intenté en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés n’a encore été accueilli sur le fond. Cet article examine si les lois sur les droits de la personne — qui visent à prévenir la discrimination dans des domaines tels que l’emploi, le logement et les services — pourraient offrir un recours juridique plus efficace. Il propose quatre plaintes potentielles en matière de droits de la personne liées au changement climatique : (1) le défaut de mettre en œuvre des mesures d’adaptation pour les groupes vulnérables, (2) la mise en place de mesures d’accommodement pour les personnes ayant une conscience climatique, (3) la reconnaissance des efforts de mitigation climatique du gouvernement comme un « service », et (4) la responsabilisation des entreprises émettrices de gaz à effet de serre. L’article conclut que, même si la jurisprudence actuelle permet déjà de fonder de telles plaintes, une intervention législative contribuerait à clarifier le cadre juridique applicable et à assurer une plus grande cohérence dans l’application des lois relatives aux droits de la personne aux disparités associées aux changements climatiques.