First Nations “Custom” Governance Disputes:

Colonial Entanglement and the Paradoxes of Recognition—Part I: The Courts

Résumé

Près de la moitié des Premières Nations du Canada régies par la Loi sur les Indiens choisissent leur chef et leur conseil selon ce que l’on appelle la « coutume », conformément à l’article 2 de ladite loi. Qu’ils comportent des éléments traditionnels ou des pratiques plus contemporaines, les codes de sélection coutumiers se distinguent des dispositions de la Loi sur les Indiens relatives aux élections et peuvent incarner la reconnaissance de l’autonomie gouvernementale autochtone. Toutefois, lorsque des litiges concernant ces processus coutumiers surviennent, la Cour fédérale peut être appelée à les interpréter et à les appliquer; et le gouvernement fédéral, bien qu’il se soit déchargé de toute compétence pour intervenir dans les litiges relatifs à la gouvernance coutumière, dispose d’un certain nombre de leviers qu’il peut actionner — et qu’il actionne effectivement de temps à autre — pour influencer l’élaboration des codes coutumiers ou d’autres facteurs clés contribuant au litige.

Notre étude se déroule en deux parties : (1) une analyse des décisions de la Cour fédérale qui met en évidence certaines contradictions entre l’objectif de respect de la culture et des traditions des peuples autochtones et le souci de veiller à ce que les communautés des Premières Nations se conforment aux notions occidentales de gouvernement responsable; et (2) un examen de la politique canadienne en matière d’élections coutumières.

Deux études de cas portant sur des interventions concernant les Cris de Lubicon et les Algonquins du lac Barrière viennent étayer l’argument selon lequel cette politique, ainsi que le cadre législatif lui-même, constituent une forme d’imbrication coloniale qui doit être comprise dans le contexte plus large des revendications territoriales et des ressources, ainsi que des accords relatifs au financement et aux infrastructures.