Legal Definitions of Intimate Images in the Age of Sexual Deepfakes and Generative AI

Résumé

        Cet article explore l’évolution des réponses pénales et civiles canadiennes à la création et à la distribution d’images intimes synthétiques non consensuelles. Ces dernières années, l’accessibilité croissante de ce type de technologie, parfois appelée « deepfakes », a conduit à la prolifération d’images sexuelles synthétiques d’adultes et de mineurs créées et distribuées sans consentement. Il s’agit d’une forme d’abus sexuel par l’image que les législateurs ont cherché à combattre en adoptant des lois pénales sur la pornographie juvénile et des dispositions sur la distribution non consensuelle d’images intimes, ainsi que des lois civiles provinciales sur les images intimes. Selon la province dans laquelle une personne réside et l’âge de la personne figurant sur l’image, elle peut ou non bénéficier d’une protection en vertu des lois existantes. Cet article passe en revue les différents termes utilisés pour décrire ce qui est considéré comme une image intime, allant de définitions apparemment limitées à des images intimes authentiques à des images modifiées et à des images qui présentent faussement la personne d’une manière raisonnablement convaincante.