Newcomers to Canada:

Assessing a Civil Right of Action in Canadian Courts for Crimes Against Humanity and Aggression Committed Abroad

Résumé

De nombreux nouveaux arrivants au Canada sont victimes de crimes internationaux perpétrés par des États et leurs agents. Cet article analyse la manière dont le droit international est reçu au Canada afin de déterminer s’il existe un droit de recours civil pour deux types de crimes : les crimes contre l’humanité et le crime d’agression. Il formule également des recommandations qui contribueraient à lever les obstacles actuels à la réparation civile et permettre aux victimes d’obtenir des ordonnances de réparation devant les tribunaux canadiens pour les préjudices subis. L’étude apporte un éclairage nouveau sur la question des recours civils au Canada en matière de violations du droit international. Alors que la compétence des tribunaux canadiens pour juger les crimes relevant du droit international a fait l’objet de nombreux écrits, les rares travaux universitaires sur les recours civils pour ces crimes demeurent rares et ne sont pas à jour. Cet article vise à combler cette lacune et recommande des réformes législatives afin de mieux aligner le Canada avec sa réputation de défenseur des droits de la personne sur la scène internationale.