Best Interests or Autonomy?

Navigating Parenting Disputes Over Children’s Treatment

Résumé

Les tribunaux de la famille peinent à résoudre les différends familiaux concernant le traitement des enfants. Dans ces affaires, les juges sont amenés à trancher des questions sensibles, telles que la vaccination d’un jeune contre sa volonté, l’accès à des soins de santé affirmant son identité sexuelle ou le recours forcé à une thérapie. Les différends familiaux concernant le traitement des enfants touchent deux domaines juridiques distincts et potentiellement contradictoires : le droit de la famille et le droit de la santé. Comme le droit de la famille et le droit de la santé utilisent des normes juridiques différentes et défendent des principes juridiques différents, l’issue de ces affaires peut dépendre du cadre juridique appliqué. Cet article apporte deux contributions. Premièrement, il analyse les décisions récentes des tribunaux de la famille et propose que ceux-ci tranchent les différends familiaux touchant le traitement médical des enfants selon l’une de ces trois approches : (1) en faisant prévaloir le droit de la santé sur celui de la famille ; (2) en utilisant les principes du droit de la santé comme base d’interprétation du droit familial ; ou, le plus souvent, (3) en appliquant le droit de la famille plutôt que celui de la santé. Deuxièmement, je me penche sur les débats plus larges concernant le bien-être des enfants par rapport à leur autonomie afin d’expliquer comment la tension apparente entre le droit de la famille et le droit de la santé dans ces affaires peut être conciliée.